Le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Jacques Assahoré Konan, a présenté le 24 mars 2025 un projet de loi devant 22 députés sur 41 de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (Crtse), dirigée par Emile Guiriéoulou, à la salle de la Rotonde de l’Assemblée nationale. Après les débats, le projet de loi a été voté à l’unanimité.
Cette initiative vise, selon l’exposé des motifs, à combler les lacunes des textes existants et à renforcer la lutte contre les changements climatiques, une menace de plus en plus pressante en Côte d’Ivoire.
En effet, malgré un arsenal législatif comprenant la Constitution, le Code de l’environnement, le Code de l’eau et d’autres lois spécifiques, des insuffisances persistent, notamment en matière de coordination et de financement des actions climatiques.
C’est donc face à ces défis que la nouvelle loi est proposée pour apporter des avancées majeures. Elle intègre les engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, notamment ceux de l’Accord de Paris et prévoit la mise en place de structures dédiées à la gouvernance climatique. « La loi examinée a pour objectif d’intégrer en son sein les engagements internationaux pris par l’État au cours de ces dernières années », a précisé le ministre Jacques Assahoré Konan.
De plus, elle instaure un cadre réglementaire pour le marché du carbone, permettant au pays de mobiliser davantage de financements pour l’action climatique. L’objectif, pour lui, est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter la résilience des populations face aux catastrophes climatiques.
Outre les mesures de prévention et d’atténuation, la loi définit également un régime de sanctions pour garantir son application effective. Bien que le Code de l’environnement inclut déjà des infractions liées à la protection de l’environnement, cette nouvelle législation apporte des précisions supplémentaires, notamment en ce qui concerne le marché du carbone.
« Il y a le Code de l’environnement qui intègre la plupart des infractions liées à l’environnement. Mais de façon spécifique, cette loi prend en compte un ensemble d’infractions liées au mécanisme des marchés carbone », a expliqué le ministre. Qui précise que les acteurs ne respectant pas les nouvelles règles s’exposeront à des sanctions administratives et pénales, renforçant ainsi la crédibilité des engagements climatiques du pays.
Toujours selon le ministre, au-delà de son aspect répressif, cette loi constitue un appel à la responsabilité collective parce que la question environnementale engage tout le monde.
Source : www.fratmat.info
