Ce 16 septembre 2024 est la journée internationale pour la protection de la couche d’ozone. Ce combat demeure aujourd’hui l’une des priorités mondiales. En effet, selon le sixième et dernier rapport d’évaluation du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC) publié le lundi 20 mars 2023, les changements climatiques font peser une menace grave et grandissante sur le bien-être et la santé de la planète. Les énormes conséquences sont notamment le réchauffement planétaire de 1,5°C avec des conséquences sur l’environnement, les sècheresses, les inondations, leurs impacts sur la faune et la flore, sur les modes de vie, etc. Face à tous ces maux, la Côte d’Ivoire a décidé de passer à une phase beaucoup plus concrète de sa politique d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
Un nouveau code l’environnement déjà adopté
La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un nouveau code de l’environnement (loi n° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant code de l’environnement). Ce code compte deux cents soixante (260) articles. Il prend en compte les composantes de l’environnement tel que la déforestation, l’érosion marine, l’agriculture et les aspects des changements climatiques qui n’étaient pas pris en compte par l’ancien code.
Lors de la tribune d’échanges « Tout savoir sur » (TSS), organisé le 7 mai 2024 à Abidjan, le Directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Dr. Eugène Zagré, a exhorté les populations et les opérateurs économiques à s’approprier le nouveau code de l’environnement pour un développement durable, de peur de subir des sanctions pénales et/ou pécuniaires prévues dans ledit code.
En effet, le deuxième chapitre de ce nouveau Code l’Environnement énumère les sanctions administratives et pénales auxquelles s’expose tout contrevenant, qu’il soit une personne physique ou morale. Ces sanctions sont des mesures administratives, des sanctions pénales, des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 1 000 milliards FCFA
Quelques articles du nouveau code sur l’environnemental
Dans sa stratégie de mieux faire connaître ce nouveau code de l’environnement, le gouvernement a adopté une approche de proximité. Ainsi, le ministre de l’Environnement, du développement Durable a lancé un important message aux préfets de région le 20 avril 2024 à Bouaké. C’était lors de l’atelier portant sur les dispositions relatives à la mise en œuvre de ce nouvel instrument juridique et la contribution des autorités préfectorales aux activités d’évaluations environnementales.
« Le ministère souhaite que le Code de l’Environnement soit vulgarisé à l’ensemble du corps préfectoral afin que vous soyez notre relais en partageant les dispositions nouvelles avec les populations dans vos localités respectives », a déclaré Jacques Assahoré Konan. Le 13 septembre 2024, le ministre Assahoré a procédé à l’université Alassane Ouattara de Bouaké au lancement officiel de la présentation de ce nouveau code.
Ce nouveau code vient remplacer celui de 1996 qui présentait des insuffisances au regard des nouveaux enjeux majeurs, notamment, le changement climatique, la conservation
Dr. Eugène Zagré a souligné que ce nouveau code vient remplacer celui de 1996 qui présentait des insuffisances au regard des nouveaux enjeux majeurs, notamment, le changement climatique, la conservation, l’utilisation rationnelle de la diversité biologique et des ressources biologiques, la préservation des montagnes et des mangroves. A cela s’ajoute l’encadrement élargi des gestions des déchets.
Pour lui, l’enjeu est de vulgariser cet outil d’encadrement de l’action gouvernementale et sensibiliser les populations et acteurs de l’environnement au respect des dispositions environnementales ainsi qu’à la conscience écologique pour un cadre de vie meilleur.
Parlant des innovations découlant du nouveau Code de l’Environnement, le directeur des Affaires juridiques et du Contentieux a indiqué qu’il renferme des mesures fiscales incitatives, de nouveaux mécanismes de financement de l’action gouvernementale en matière environnementale. Selon l’intervenant, outre les règles nouvelles contenues dans ce code, ce dispositif intègre des innovations institutionnelles.
Ainsi dans un souci d’efficacité, le code prévoit la création d’une police d’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement. Tout comme un renforcement des prérogatives du Centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL).
Se doter d’une loi sur les changements climatiques
La Côte d’Ivoire fait partie des pays les plus vulnérables aux changements climatiques selon l’indice ND-GAIN sur les vulnérabilités qui est un outil de mesure des risques exacerbés par les changements climatiques. Il faut savoir que l’indice global d’adaptation de Notre-Dame (Notre Dame Global Adaptation Index, ND-GAIN) est le résultat d’une enquête par l’Université Notre-Dame, basée à South Bend dans l’Indiana aux États-Unis.
Pour l’heure, c’est le seul indice de mesure de la vulnérabilité des pays du monde aux changements climatiques et de leur capacité à s’y adapter. Conscient de cette fragilité, le pays a décidé de se doter d’une loi relative à la lutte contre les changements climatiques.
Cette loi, tout en corrigeant le vide juridique climatique, deviendra un outil qui permettra de légiférer sur la question climatique à l’instar des pays ayant ratifié l’Accord de Paris sur le Climat
« En Côte d’Ivoire, ces dernières décennies sont caractérisées par la recrudescence des effets des changements climatiques qui ont perturbé d’une manière inquiétante la vie économique et l’équilibre écologique. Les impacts identifiés touchent à la production de l’énergie, aux modes de consommation, aux transports et à l’agriculture. Ils affectent par conséquent la production et la compétitivité des entreprises.
Notre pays veut alors se doter d’une loi contre les changements climatiques. Cette loi, tout en corrigeant le vide juridique climatique, deviendra un outil qui permettra de légiférer sur la question climatique à l’instar des pays ayant ratifié l’Accord de Paris sur le Climat » a déclaré Rosina Franciscka Blohoua-Séa juriste environnementaliste, expert en Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques. C’était le 28 mai 2024 lors d’un atelier de validation de l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre les changements climatiques.
Ce projet de loi comportant cent neuf (109) articles vise à régir les enjeux d’atténuation, d’adaptation, d’inventaire des émissions des gaz à effet de serre, etc.
Projet Transition Bas Carbone (TBC)
Il n’est pas fortuit de rappeler que la Côte d’Ivoire s’est engagée à faire des efforts importants d’adaptation et à réduire de 30,41% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 à travers ses contributions nationales déterminées au niveau national (CDN). C’est d’ailleurs pour cette raison qu’avec l’appui de l’Union européenne et Expertise France (filiale du groupe Agence Française de Développement AFD), il a été mis en place le projet de transition bas-carbone (TBC) financé à 5,9 millions d’euros, soit plus de 3 milliards 880 millions de francs CFA.
Le projet Transition Bas Carbone est sur une bonne lancée
Le lancement officiel de ce projet (Tbc-Ci) pour la mise en œuvre des CDN révisées de la Côte d’Ivoire sous l’Accord de Paris a eu lieu le 21 novembre 2023 à Abidjan par le ministre de l’Environnement, Jacques Assahoré Konan. « Tous les objectifs du projet sont en bon état d’avancement, de manière générale » informe Alexandre Foulon, directeur pays d’Expertise France.
Source : www.linfodrome.com
