Les infractions environnementales seront désormais durement réprimées. Pour atteindre cet objectif, le nouveau code de l’environnement adopté en 2023, prévoit la mise en place d’une police spéciale.
Faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement. C’est la principale mission de la police d’environnement, dont l’installation est prévue par le nouveau code de l’environnement.
Cette innovation au plan institutionnel n’est pas la seule. Elle vise à répondre à un souci d’efficacité sur le terrain.
Invité de la tribune d’échanges « Tout savoir sur » le mardi 07 mai 2024, Docteur Eugène Zagré, directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique était face à la presse.
A cette occasion, il a levé un coin de voile sur ces nouvelles dispositions du code de l’environnement fraîchement adoptées.
Les infractions environnementales seront désormais durement réprimées. Pour atteindre cet objectif, le nouveau code de l’environnement adopté en 2023, prévoit la mise en place d’une police spéciale.
Faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à la gestion de l’environnement. C’est la principale mission de la police d’environnement, dont l’installation est prévue par le nouveau code de l’environnement.
Cette innovation au plan institutionnel n’est pas la seule. Elle vise à répondre à un souci d’efficacité sur le terrain.
Invité de la tribune d’échanges « Tout savoir sur » le mardi 07 mai 2024, Docteur Eugène Zagré, directeur des affaires juridiques et du contentieux du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique était face à la presse.
A cette occasion, il a levé un coin de voile sur ces nouvelles dispositions du code de l’environnement fraîchement adoptées.
« Ce texte prévoit un renforcement du dispositif répressif aux infractions environnementales avec des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères dans le but de dissuasion. Tout comme un renforcement des prérogatives du Centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL).
En cas de violation de la loi en matière environnementale, le code prévoit des mesures administratives, des sanctions pénales, des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 1 000 milliards FCFA en cas de pollution », a expliqué Docteur Zagré.
Depuis le 23 novembre 2023, la loi n°2023-900 du 23 novembre 2023 portant code de l’environnement a été adoptée, abrogeant par la même occasion celle de 1996. Le nouveau texte comprend 260 articles.
Source : www.7info.ci
