Dans cette affaire d’exploitation minière illicite, à Fronan dans la forêt classée de Kobo, ce sont 10 Ivoiriens, 12 Chinois, 04 Ghanéens, 03 Togolais, 01 Burkinabé et 01 Tchadien inculpées et placées sous mandat de dépôt
Dans un communiqué dont Fratmat.info a reçu copie, le 7 février 2024, le Procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier a annoncé l’interpellation dans la Sous-préfecture de Fronan et précisément dans la forêt classée de Kobo, de plusieurs personnes de diverses nationalités (10 Ivoiriens, 12 Chinois, 04 Ghanéens, 03 Togolais, 01 Burkinabé et 01 Tchadien). Et ce, dans le cadre de la lutte contre l’exploitation minière illicite.
Le Procureur précise que cette interpellation a eu lieu sur des sites d’orpaillage illégaux exploités par des ressortissants de nationalité chinoise, dont les nommés Xu Zong et Zu Qi. « Toutes ces personnes ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt. Les investigations se poursuivent et pourraient aboutir à d’autres interpellations », indique le communiqué.
En Côte d’Ivoire, la destruction du sol, de la flore et de la faune ainsi que, l’exploitation minière illicite constituent des infractions en matière de métaux précieux et de criminalité environnementale. Ces infractions relèvent de la compétence du Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier. Il s’agit d’un tribunal de première instance dont la compétence s’étend sur tout le territoire.
Déférés à son Parquet le 14 novembre 2023, souligne le communiqué, une information judiciaire a été ouverte, le même jour, contre les mis en cause pour exploitation de substances minérales sans titre minier, prospection, exploitation et commercialisation illégales des pierres et métaux précieux et blanchiment de capitaux.
Il faut signaler qu’au cours des investigations, divers biens ont été saisis, notamment des pelles hydrauliques, des véhicules, des motocyclettes, du numéraire, de l’or, des flacons de mercure, des armes et munitions de guerre, etc.
Le Procureur de la République près le Pôle Pénal Économique et Financier, Mme Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michèle a tenu à « mettre en garde toutes les personnes qui s’adonnent à l’exercice de l’activité d’orpaillage illégal ou clandestin et leurs complices, et leur fait savoir qu’ils s’exposent à la rigueur de la loi pénale ».
A noter qu’en Côte d’Ivoire, la prospection, la recherche, l’exploitation, l’extraction et la commercialisation des substances minérales sont réglementées par la loi n° 2014-138 du 24/03/2014 portant code minier et sont soumises à une autorisation administrative préalable.
Source : www.fratmat.info
