La République de Côte d’Ivoire vient de promulguer une loi environnementale sévère. Découvrez les sanctions extraordinaires pour des gestes quotidiens apparemment anodins, et ce que cela signifie pour vous !
La République de Côte d’Ivoire a récemment fait un pas significatif dans la protection de son environnement en promulguant la Loi n° 2023-900 du 23 novembre 2023, portant Code de l’Environnement.
Cette législation, adoptée à la fois par l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été promulguée par le Président de la République, instaurant des changements notables dans la manière dont les citoyens devront considérer et traiter leur environnement.
Des sanctions très sévères
Au cœur de cette nouvelle loi se trouve la Section 2, qui détaille les sanctions pénales en cas d’infractions environnementales. L’Article 226 de cette section impose une amende substantielle de 10.000 francs à 500.000 francs à quiconque est pris en flagrant délit d’abandon ou de jet de déchets ménagers, ou encore de déversement d’eaux usées domestiques dans un lieu public ou tout autre endroit inapproprié.
Une mesure qui risque de surprendre plus d’un concerne l’Article 227, qui punit sévèrement quiconque est pris à uriner ou à déféquer dans un lieu public ou tout autre endroit inapproprié. Une amende similaire de 10.000 francs à 500.000 francs est prévue, et les contrevenants peuvent également être astreints au nettoyage des lieux.
Des mécanismes de contrôle efficaces seront nécessaires pour garantir que les sanctions
Cette initiative est une mesure nécessaire pour contrôler les comportements nuisibles à l’environnement, salue Elvis Gouza, président du Réseau des Journalistes Ivoiriens contre la Crise Climatique et Environnementale (RJICCE).
Le journaliste souligne que la dissuasion financière pourrait être la clé pour changer les habitudes.
Un fardeau disproportionné ?
Cependant, d’autres soulèvent des préoccupations quant à l’équité de ces sanctions, appelant à des campagnes de sensibilisation accrues et à des alternatives éducatives pour accompagner cette répression.
La mise en œuvre de ces sanctions soulève par ailleurs des questions sur la capacité des autorités à surveiller et à appliquer ces lois de manière équitable, commente un internaute.
Des mécanismes de contrôle efficaces seront nécessaires pour garantir que les sanctions sont appliquées de manière juste et qu’elles ne deviennent pas un fardeau disproportionné pour certaines catégories de la population.
